Tout savoir sur l’écartement de travail pendant et après la grossesse
Vous êtes enceinte ou allaitez et vous voulez être sûre de travailler en toute sécurité, sans compromis pour votre santé ou celle de votre bébé ? Bonne nouvelle : l’écartement de travail pendant la grossesse existe pour vous protéger si votre poste n’est pas adapté. Dans cet article, on vous explique tout simplement comment ça fonctionne, vos droits, et les démarches à suivre pour être bien accompagnée !
En quoi consiste un écartement de travail ?
Quand une femme enceinte ou allaitante travaille dans un environnement potentiellement risqué, la priorité est claire : protéger sa santé et celle de son bébé. L’écartement de travail, c’est une pause imposée – mais essentielle – lorsqu’un poste présente des dangers. Si votre job vous expose à des produits toxiques, à des charges lourdes ou même à un stress physique important, cette mesure entre en jeu. Elle permet à la future ou jeune maman de s’éloigner temporairement de ces risques tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement.
Quelle est la différence entre un congé maternité, un écartement de travail durant la grossesse et durant l’allaitement (prophylactique) ?
Même si ces termes semblent similaires, ils répondent à des besoins très différents selon les étapes de la grossesse et les conditions de travail :
Le congé maternité : un droit universel pour toutes les futures mamans
Le repos de maternité, c’est LE classique. Toutes les travailleuses enceintes y ont droit, qu’elles soient exposées à des risques ou non.
- Quand ? Ce repos de maternité se compose de deux périodes principales : Le congé prénatal : jusqu’à 6 semaines avant l’accouchement, dont 1 semaine obligatoire. Vous pouvez choisir de repousser les semaines facultatives après la naissance. En cas de naissance multiple, cette période s’étend à 8 semaines. Le congé postnatal : au minimum 9 semaines après la naissance, obligatoires pour toutes. Ces semaines permettent à la maman de récupérer et de s’occuper de son nouveau-né.
- Pourquoi ? Ce congé a pour but de permettre à la future maman de se reposer avant l’accouchement et de se consacrer à son bébé après.
- Indemnisation : Pendant ce repos de maternité, vous recevez une indemnité via votre mutualité.
L’écartement de travail pendant la grossesse : quand le boulot devient un danger
L’écartement de travail est une mesure beaucoup plus spécifique. Ici, il ne s’agit pas simplement de repos, mais de protection.
- Quand ? L’écartement peut débuter à tout moment pendant la grossesse, dès que des risques sont identifiés dans votre environnement professionnel. Ces risques peuvent être :
- Exposition à des substances toxiques (agents chimiques, radiations).
- Activités physiques lourdes (port de charges, positions inconfortables).
- Conditions de travail extrêmes (froid, chaleur, travail de nuit sans alternative).
- Comment ? Le médecin du travail joue un rôle clé : c’est lui qui évalue si votre poste présente un danger. Si votre employeur ne peut pas adapter vos conditions de travail ou vous proposer un autre poste (travail de remplacement), l’écartement est décidé.
- Durée : L’écartement se termine généralement au début du congé prénatal obligatoire (une semaine avant la naissance présumée) ou si les risques disparaissent avant.
- Indemnisation : Selon que vous êtes en écartement partiel ou écartement total, votre indemnité est égale à 60 % ou 78,237 % de votre salaire brut, et elle est versée directement par votre mutualité et employeur. Les détails précis du calcul sont expliqués plus loin pour chaque situation.
👉 Important : Contrairement au congé maternité, l’écartement n’est pas un droit automatique. Il dépend des risques liés à votre travail, l’adaptation de votre employeur et de l’évaluation du médecin du travail.
L’écartement pour allaitement : protéger bébé après la naissance
Après la grossesse, certains postes restent dangereux, notamment si vous allaitez.
- Quand ? Cet écartement commence après la fin du congé de maternité. Il peut durer jusqu’à 5 mois après l’accouchement.
- Pourquoi ? L’objectif est de protéger votre santé et celle de votre bébé, notamment si vous êtes exposée à des risques chimiques, biologiques ou physiques au travail.
- Comment ? Comme pour l’écartement pendant la grossesse, le médecin du travail doit constater les risques. Si votre employeur ne peut proposer aucune adaptation de votre poste, un écartement est alors recommandé.
- Indemnisation : L’indemnité est égale à 60 % du salaire brut.
👉 À ne pas confondre avec : les pauses d’allaitement, qui sont des moments spécifiques aménagés par l’employeur pour permettre aux mamans d’allaiter ou de tirer leur lait, mais qui ne donnent pas droit à une indemnité de remplacement.
Comment savoir si une femme enceinte à le droit à un écartement de travail ?
Voici les conditions à remplir pour bénéficier d’un écartement de travail en Belgique :
- Vous êtes enceinte ou allaitez : C’est la base, bien sûr.
- Votre travail présente des risques : Substances toxiques, températures extrêmes, horaires de nuit sans possibilité d’adaptation… Si vous cochez une de ces cases, direction la médecine du travail !
- Le médecin du travail valide : Après évaluation, il peut décider que votre poste est incompatible avec votre grossesse ou allaitement.
- Aucune alternative possible : Si votre employeur ne peut ni modifier vos conditions de travail ni vous proposer un autre poste adapté, vous serez écartée.
Qui paye un écartement de travail ?
L’écartement de travail est principalement pris en charge par votre mutuelle (comme les remboursements de santé), qui vous verse des indemnités en fonction de votre situation. Dans certains cas, si vous travaillez encore partiellement, votre employeur peut continuer à vous rémunérer pour les heures travaillées. Cela dépend donc si l’écartement est total ou partiel. On verra plus en détail comment cela fonctionne dans les points suivants.
Quelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier de l’indemnité versée par la mutuelle ?
Pour bénéficier des indemnités d’écartement de travail, voici les étapes à suivre :
L’employeur doit prendre l’initiative
Organiser un rendez-vous avec le médecin du travail : C’est l’employeur qui doit planifier cet examen médical. Le médecin évalue les risques liés à votre poste et détermine si un écartement est nécessaire.
Remettre le document “Demande de surveillance de santé” complété : Ce formulaire est indispensable pour que le médecin puisse effectuer son évaluation.
3 documents à transmettre à la mutuelle
Une fois l’écartement validé, vous devrez envoyer à votre mutuelle :
L’attestation d’écartement du travail : Ce document est rempli par votre employeur et confirme qu’il n’a pas pu proposer de poste ou de tâches adaptées.
Une copie du formulaire d’évaluation de santé : Ce formulaire, complété par le médecin du travail, précise les raisons justifiant l’écartement.
Une attestation de votre médecin traitant : Ce certificat médical doit mentionner la date prévue de l’accouchement et, le cas échéant, préciser si une naissance multiple est attendue.
Envoyez les documents à la mutuelle
Vous pouvez transmettre ces documents par voie électronique ou par courrier selon les modalités de votre mutualité.
Assurez-vous que tous les documents soient complets pour éviter les retards dans le traitement de votre dossier.
Quels sont les deux types d’écartements possibles et comment en bénéficier ?
Quand le travail n’est plus compatible avec la grossesse ou l’allaitement, il y a deux options : l’écartement partiel ou total. Tout dépend de si vous pouvez encore travailler un peu ou si vous devez arrêter complètement. On vous explique !
1️⃣ L’écartement partiel
Ici, pas besoin de tout arrêter. Vous pouvez continuer à travailler, mais avec des aménagements pour éviter les risques.
➡️ C’est pour qui ?
Si le médecin du travail estime que votre poste peut être adapté (horaires, tâches, environnement), vous restez en activité avec des conditions plus sûres.
➡️ Exemple concret :
- On vous réaffecte à des tâches moins physiques.
- Vos horaires sont ajustés pour éviter le travail de nuit.
2️⃣ L’écartement total
C’est l’option “pause complète”. Vous arrêtez de travailler parce qu’il n’y a pas moyen d’éliminer les risques liés à votre poste.
➡️ C’est pour qui ?
Si le médecin du travail juge votre poste trop risqué et qu’aucune adaptation n’est possible, vous êtes écartée totalement.
➡️ Exemple concret :
- Exposition à des produits toxiques sans solution alternative.
- Travail physique lourd ou impossible à modifier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités lors d’un écartement de travail ?
Pour recevoir des indemnités pendant votre écartement de travail, vous devez remplir les conditions suivantes :
✅ Subir une perte de salaire
Les indemnités sont versées uniquement si votre écartement (partiel ou total) entraîne une diminution ou une absence de revenu.
✅ Avoir accompli un stage d’attente de 6 mois auprès de votre mutuelle
Vous devez être affiliée à votre mutuelle depuis au moins 6 mois pour pouvoir prétendre aux indemnités.
✅ Avoir travaillé 120 jours au cours des 6 derniers mois
Ce critère garantit que vous avez une activité professionnelle stable avant l’écartement.
Écartement de grossesse et salaire : comment est calculée l’indemnité d’écartement de travail ?
Lorsqu’une femme enceinte ou allaitante est écartée de son travail, elle peut recevoir des indemnités pour compenser la perte de salaire. Ces indemnités varient en fonction de la situation : écartement partiel ou total.
Type d’écartement | Situation | Calcul de l’indemnité | Exemple |
---|---|---|---|
Écartement partiel | Vous travaillez encore, mais avec un poste adapté | La mutuelle verse 60 % de la perte de salaire (différence entre votre ancien salaire et le salaire réduit). | Salaire avant : 2.000 €. Salaire après : 1.200 €. Indemnité : 60 % de (2.000 € – 1.200 €) = 480 €. Vous touchez donc 1.680 € au total. |
Vous avez deux jobs et arrêtez un des deux | La mutuelle verse 60 % du salaire brut de l’emploi que vous avez dû arrêter. | Salaire brut de l’emploi arrêté : 1.000 €. Indemnité : 60 % de 1.000 € = 600 €. Ce montant est ajouté à votre autre revenu. | |
Écartement total | Vous arrêtez complètement de travailler pendant la grossesse. | La mutuelle verse 78,237 % de votre salaire brut, avec une déduction de 11,11 % pour le précompte professionnel. Vous recevez donc 69,55 % de votre salaire brut. | Salaire brut : 2.500 €. Indemnité nette : 69,55 % de 2.500 € = 1.738,75 €. |
Vous arrêtez complètement de travailler après votre congé maternité. | La mutuelle verse 60 % de votre salaire brut, avec une déduction de 11,11 % pour le précompte professionnel. Vous recevez donc 53,33 % de votre salaire brut. | Salaire brut : 2.500 €. Indemnité nette : 53,33 % de 2.500 € = 1.333,25 €. |
Si vous êtes écartée après la naissance pour cause d’allaitement, l’indemnité est égale à 60 % de votre salaire brut.
Comment faire avancer le travail d’une femme enceinte ? Conditions pour une reprise anticipée !
Si vous souhaitez reprendre votre travail ou le chômage avant la fin officielle de votre période d’écartement, prevenez d’abord votre employeur puis informez directement votre mutualité :
Vous devez prévenir votre mutualité dans un délai de 8 jours calendaires après la reprise effective de votre activité. Cela peut se faire par e-mail, courrier ou via l’application de votre mutualité.
Et si vous optiez pour une mutuelle qui répond à vos besoins ?
Votre mutuelle doit être adaptée à votre vie : rembourser ce qui compte vraiment sans vous coûter trop cher. Que vous soyez une maman solo, un jeune parent, ou que vous ayez des besoins spécifiques, c’est toujours une bonne idée de vérifier si vous êtes affilié à la mutuelle qui vous convient le mieux.
En répondant à ce court questionnaire, vous recevrez gratuitement les prix et avantages d’autres mutuelles pour les comparer facilement. Esuite, libre à vous d’analyser et de comparer, gratuitement et sans engagement.