FRAssurance Solde Restant Dû : une obligation en Belgique ?
Vous envisagez d’acheter un logement et vous vous demandez si une assurance solde restant dû est obligatoire en Belgique ? Beaucoup de futurs propriétaires se posent cette question au moment de contracter un prêt hypothécaire.
Cette assurance offre une sécurité supplémentaire en cas de décès de l’emprunteur, mais est-elle vraiment une obligation légale ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation, les coûts et les avantages de cette assurance.
Sommaire
C’est quoi au juste une assurance solde restant dû ?
L’assurance solde restant dû est une assurance liée à un prêt hypothécaire, qui garantit le remboursement (partiel ou total) du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
Concrètement, si vous décédez avant d’avoir remboursé entièrement votre prêt, l’assurance intervient pour éviter que vos proches ne se retrouvent avec une dette importante à rembourser.
En résumé, elle offre une tranquillité d’esprit en garantissant la prise en charge du remboursement du prêt en cas de décès de l’emprunteur.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance-vie solde restant dû en Belgique ?
Non, aucune loi en Belgique n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance solde restant dû pour obtenir un crédit hypothécaire.
Cependant, dans la pratique :
- Les banques exigent souvent cette assurance pour accorder un prêt immobilier, car cela leur garantit le remboursement du capital.
- Vous restez libre de choisir votre assureur : la banque ne peut pas contraindre ses clients à souscrire une nouvelle assurance auprès d’elle. Vous pouvez comparer les offres et choisir la couverture la plus avantageuse.
L’assurance solde restant dû est-elle obligatoire pour une personne seule ?
Non, même en tant que personne seule, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance solde restant dû.
Toutefois, cette assurance peut être particulièrement utile pour éviter des problèmes financiers à vos héritiers ou pour qu’ils ne soient pas contraints de vendre le bien pour rembourser le prêt.
Si vous vivez seul, mais que vous avez des proches que vous souhaitez protéger, il est important de bien réfléchir à cette option.
Où souscrire une assurance solde restant dû ?
La souscription d’une nouvelle assurance solde restant dû peut se faire auprès :
- De la banque qui vous octroie le prêt. Certaines banques offrent un taux d’intérêt préférentiel à leurs clients s’ils souscrivent leur assurance également chez eux,
- D’une compagnie d’assurance indépendante, qui peut proposer de meilleures conditions.
Comparer les options peut vous permettre de trouver une solution plus avantageuse. En effet, il peut y avoir d’importantes différences de prix entre les assureurs.
Quel est le prix d’une assurance solde restant dû ?
Le coût d’une police d’assurance solde restant dû dépend vraiment de votre profil et de votre situation. Le montant que vous empruntez, la rapidité avec laquelle vous remboursez, votre âge, votre état de santé et même le fait que vous fumiez ou non sont autant d’éléments qui jouent un rôle. L’assureur peut alors ajouter une surprime à la prime de base si un profil est trop risqué de son point de vue.
En fait, il s’agit de déterminer dans quelle mesure l’assureur est susceptible de payer pour vous. En fonction de l’option qui vous convient, vous pouvez choisir de payer en une seule fois ou d’étaler le coût sur une certaine période.
Comment calculer l’assurance solde restant dû ?
Pour déterminer votre prime d’assurance solde restant dû, plusieurs facteurs sont pris en compte. Il s’agit de votre situation personnelle, du montant emprunté pour votre crédit hypothécaire et de la durée de ce crédit.
Le risque de décès prématuré est également important. Pour l’évaluer, vous devez parfois répondre à une liste de questions médicales ou même subir un examen médical.
1. L’état de santé [via un questionnaire médical]
Le montant que vous payez pour votre assurance solde restant dû dépend en partie de la probabilité que vous viviez moins longtemps.
L’assureur vérifie votre état de santé en vous posant des questions médicales. Il analyse aussi votre mode de vie et le type de travail que vous exercez. S’il estime que le risque que vous ne viviez pas longtemps est plus élevé, si vous êtes atteint d’une maladie grave par exemple, le prix de la police d’assurance augmente.
2. L’âge
Plus vous êtes âgé ou vous avez certains problèmes de santé, plus l’assurance solde restant dû peut être chère. En effet, la probabilité que l’assurance doive payer pour vous est un peu plus élevée.
3. La durée et le montant du crédit hypothécaire
Plus la durée de remboursement de votre emprunt est longue et le montant emprunté est élevé, plus le coût de votre assurance solde restant dû a tendance à augmenter. En effet, l’assureur court le risque de devoir payer sur une période plus longue.
Que couvre l’assurance solde restant dû ? 50 ou 100 % de mon prêt ?
La police d’assurance solde restant dû intervient uniquement en cas de décès et permet de rembourser tout ou une partie du prêt hypothécaire.
✔️ Vous choisissez le pourcentage de couverture :
- 100 % : l’intégralité du prêt est remboursée au décès de l’emprunteur.
- 50 % – 75 % : seule une partie du prêt est remboursée, le reste restera à charge des héritiers.
📌 Le choix du pourcentage de couverture dépend de votre situation financière et de celle de vos bénéficiaires.
Pendant combien de temps dois-je continuer à payer l’assurance solde restant dû ?
Le temps que vous consacrez au paiement de votre assurance solde restant dû est directement lié à la durée du remboursement de votre crédit hypothécaire. En général, la prime totale est finie d’être payée aux 2/3 de la durée du prêt. Vous cessez donc de payer l’assurance avant d’avoir entièrement remboursé votre emprunt. C’est néanmoins possible de répartir le paiement des primes sur la durée totale de remboursement de l’emprunt.
Évidemment, le paiement des primes s’arrête également en cas de décès de l’assuré.
Vous avez deux possibilités pour payer l’assurance solde restant dû :
- Si vous payez tout en une seule fois au début du contrat, vous mettez tout de suite une somme d’argent importante de côté. Ensuite, vous n’aurez plus à vous soucier du paiement de votre assurance solde restant dû. Plus de primes mensuelles ou annuelles qui pèsent sur votre budget.
- En revanche, si vous optez pour des paiements échelonnés sur plusieurs années, vous répartissez le coût sur la durée de votre crédit.
Vous avez ainsi la possibilité d’adapter vos paiements d’assurance à ce qui vous convient le mieux financièrement.
Comment se passent les remboursements d’une assurance solde restant dû ?
En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge la totalité ou une partie du solde restant dû de son prêt. Elle rembourse directement le montant à la banque prêteuse qui met alors fin au crédit ou réajuste le montant restant à rembourser en fonction du pourcentage de couverture de l’assurance du client.
Comment puis-je résilier mon assurance solde restant dû pour y mettre fin ?
Il est possible de résilier une assurance solde restant dû. Il vous suffira d’en informer votre assureur trois mois avant l’échéance.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez décider de résilier votre assurance, par exemple :
- Si vous trouvez de meilleures conditions chez un autre assureur, vous pouvez résilier votre contrat actuel pour souscrire à une nouvelle assurance. Cela vous permettra de réduire vos coûts ou d’obtenir de meilleures garanties.
- Une autre situation peut être lors du refinancement de votre prêt. Si vous modifiez votre emprunt, vous pouvez résilier votre assurance solde restant dû pour réadapter votre assurance à votre nouveau contrat de prêt.
Que faire en cas de refus d’octroi d’une assurance solde restant dû ?
Tout d’abord, vous avez le droit de savoir pourquoi votre assureur a refusé de vous octroyer une assurance solde restant dû. N’hésitez pas à lui demander les motifs du refus. Les raisons courantes sont des problèmes de santé jugés trop risqués sur base de vos réponses aux questions médicales ou un âge trop élevé.
Dans certains cas, l’assureur acceptera d’offrir une assurance solde restant dû à condition d’ajouter une surprime. Cette surprime doit être motivée !
En effet, la prime est divisée en prime de base et surprime. Cette dernière dépend d’un risque plus élevé lié à votre état de santé. Pour contester une surprime que vous jugez trop élevée, vous pouvez vous adresser au Bureau de suivi de la tarification (via leur site internet ou par courrier). Il existe également la Caisse de compensation dont le mécanisme de solidarité peut vous aider financièrement si la surprime réclamée par votre assureur est supérieure à 125% de la prime de base.
Si après avoir contacté votre assureur, celui-ci refuse de réajuster la couverture ou de négocier le contrat, recherchez d’autres assureurs dont les offres et conditions correspondent mieux à votre profil.
Ces articles peuvent également vous intéresser
Vous souhaitez connaître le coût approximatif d’une assurance-vie en Belgique ? Dans cet article, nous nous penchons sur le coût moyen d’une assurance vie, nous explorons les différents types d’assurance, nous expliquons comment la prime est fixée et qui la paie en fin de compte.
Saviez-vous que, dans certains cas, vous devez payer des droits de succession sur une assurance-vie après un décès ?
Dans cet article, nous vous expliquons sur quelles assurances-vie ces droits s’appliquent, quels sont les facteurs qui influencent leur montant et comment optimiser votre transmission de patrimoine.
Vous souhaitez souscrire une assurance solde restant dû ? Remplissez le formulaire pour bénéficier de simulation gratuite !
Vous vous apprêtez à franchir une étape importante pour votre sécurité financière et celle de vos proches ? L’assurance solde restant dû peut vous apporter la tranquillité d’esprit que vous recherchez, même si elle n’est pas obligatoire.
Faites le premier pas vers la sérénité dès aujourd’hui en explorant les possibilités qui s’offrent à vous. Rien de plus simple : remplissez le formulaire ci-dessous. Nous vous mettrons en contact avec des courtiers et des assureurs pour vous aider à trouver l’assurance vie, ou l’assurance solde restant dû la plus adaptée à votre situation.