Médecin non conventionné : quel remboursement de la mutuelle ?

Vous êtes-vous déjà demandé ce que signifie réellement consulter un médecin non conventionné ? Quelles sont les implications sur les coûts et les remboursements de votre mutuelle ? Voici un guide complet pour mieux comprendre et anticiper vos dépenses.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un médecin non conventionné en Belgique ?
En Belgique, les médecins peuvent choisir leur statut de conventionnement, ce qui influence directement le coût des consultations pour les patients. Il existe trois statuts principaux :
- Médecin conventionné : Il respecte les tarifs conventionnés fixés par l’INAMI et les organismes assureurs. Les patients bénéficient d’un remboursement optimal et paient seulement la quote-part personnelle (ticket modérateur).
- Médecin non conventionné : Il fixe librement ses honoraires, ce qui signifie que le coût d’une consultation peut être plus élevé. Le remboursement est calculé sur la base pour le remboursement officielle, et les patients doivent s’acquitter des suppléments d’honoraires.
- Médecin partiellement conventionné : Il applique les tarifs conventionnés à certains moments (par exemple, en semaine) et fixe ses propres tarifs à d’autres moments (comme les week-ends ou les visites à domicile).
Comment savoir si un médecin ou un spécialiste est conventionné ?
Avant de prendre un rendez-vous, il est important de vérifier le statut du médecin pour anticiper les coûts. Voici comment procéder :
- Plateforme de l’INAMI : Consultez le site de l’INAMI qui propose une liste actualisée des médecins conventionnés.
- Demande directe : Lors de la prise de rendez-vous, demandez au secrétariat si le médecin généraliste ou spécialiste applique les tarifs conventionnés.
- Facture précédente : Certains patients peuvent voir mentionnés sur leur facture si des suppléments d’honoraires ont été appliqués.
Ce petit effort vous permet d’éviter des frais imprévus et de mieux planifier vos dépenses.
Médecin conventionné ou non conventionné : quelles différences ?
- Médecin conventionné : Respecte le tarif conventionné. La majorité des prestations sont remboursées par la Sécurité sociale.
- Médecin non conventionné : Fixe librement ses tarifs, ce qui implique des suppléments d’honoraires non remboursés.
- Médecin partiellement conventionné : Peut appliquer des tarifs différents selon le moment de la consultation.
Ces différences peuvent avoir un impact financier important, notamment pour certaines spécialités comme les dentistes, gynécologues ou chirurgiens plasticiens.
Quels sont les avantages à consulter un médecin non conventionné ?
Certains patients choisissent d’aller chez un médecin non conventionné pour obtenir:
- Une plus grande disponibilité.
- Un suivi personnalisé.
- L’accès à des spécialistes qui ne participent pas aux accords médico-mutualistes.
Quels remboursements pour les consultations chez un médecin non conventionné ?
La part remboursée par votre mutuelle reste basée sur les tarifs conventionnés. Vous devrez payer de votre poche tout montant supérieur.
Avant de prendre rendez-vous :
- Vérifiez la politique de remboursement de votre mutuelle.
- Demandez une estimation claire du prix auprès du médecin pour éviter les mauvaises surprises.
Comment se faire rembourser suite à une consultation chez un médecin non conventionné ?
- Payer la consultation.
- Envoyer l’attestation de soins à votre organisme assureur.
- Recevoir le remboursement sur la base du tarif conventionné, avec une quote-part personnelle restant à charge.
Qu’est-ce qui n’est pas remboursé ?
- Les suppléments d’honoraires.
- Certains actes non reconnus par la Sécurité sociale.
- Les consultations hors réseau de soins.

Quels sont les prix pratiqués par un médecin non conventionné ?
Si un médecin choisit de ne pas adhérer aux accords standard avec les assureurs maladie, ou en d’autres termes de ne pas adhérer à la convention, ce médecin a la liberté de décider du montant de sa consultation. Cela peut se traduire pour vous, en tant que patient, par des coûts plus élevés que ceux auxquels vous vous attendez.
Il est donc judicieux de se renseigner au préalable, afin de ne pas être surpris par une facture plus élevée que prévu.
Un peu de recherche à l’avance peut vous éviter bien des surprises et des frais supplémentaires, et vous permettre de savoir où vous en êtes financièrement.
La différence entre ce que vous payez pour une visite chez un médecin qui participe ou non aux régimes d’assurance maladie réside dans ces coûts supplémentaires.
Avec un médecin conventionné, vous payez ce qui est officiellement convenu, et la majeure partie de cette somme vous est remboursée par la caisse d’assurance maladie.
Vous ne payez alors qu’une petite partie, ce que l’on appelle le ticket modérateur. Mais avec un médecin qui a le droit de fixer ses propres prix, la facture peut s’alourdir considérablement.
En effet, ces médecins sont autorisés à facturer des frais supplémentaires en plus des honoraires normaux. Et ces suppléments ? Vous devez les payer vous-même, car la caisse d’assurance maladie ne les rembourse pas.
Sachez également que certains spécialistes, comme les dentistes, les gynécologues ou les chirurgiens plasticiens, ne participent généralement pas aux accords conclus avec les caisses d’assurance maladie.
Pourquoi certains médecins choisissent-ils d’être conventionnés ?
Un médecin conventionné accepte de respecter les tarifs fixés par les mutuelles, ce qui présente plusieurs avantages :
- Accessibilité : Permettre à tous les patients de recevoir des soins sans se soucier des coûts excessifs.
- Confiance et transparence : Les patients savent à quoi s’attendre en termes de coûts.
- Avantages professionnels : Les médecins conventionnés bénéficient parfois de contributions supplémentaires pour leur pension ou leurs assurances.
Cependant, certains praticiens préfèrent rester non conventionnés pour plus de flexibilité dans la gestion de leur cabinet ou pour offrir des traitements spécifiques nécessitant des investissements plus importants.

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