Congé maternité : comment cela fonctionne avec votre mutuelle ?

Le congé maternité est obligatoire pour toute femme qui accouche en Belgique. Il peut durer entre 10 et 15 semaines, réparties avant et après la naissance de l’enfant. Les règles qui entourent le congé maternité sont nombreuses et parfois complexes, que ce soit pour le calcul de l’indemnité, pour savoir comment bénéficier du congé maternité ou encore comment le prolonger. Voici le détail du congé maternité par les mutuelles en Belgique.

 

Quelles sont les conditions pour avoir droit au congé maternité et aux indemnités ?

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier du repos de maternité, vous devez avoir réalisé un stage d’attente de six mois auprès de votre mutuelle, c’est-à-dire que vous devez y avoir souscrit depuis au moins six mois. Vous ne pouvez malheureusement pas, par exemple, décider de changer de mutuelle un mois avant votre congé maternité si vous souhaitez bénéficier du repos de maternité.

Si vous êtes salariée ou chômeuse à temps plein, cela dépend alors du nombre de jours que vous avez travaillés au cours des six derniers mois. Si vous avez travaillé 120 jours et payé suffisamment de cotisations sociales, vous remplissez les conditions. Dans le cas contraire, il se peut que vous deviez payer des cotisations complémentaires. Si les deux conditions précédentes sont remplies, vous avez droit au congé de maternité.

Pour ce qui est des 120 jours de travail effectués, certaines règles encadrent le calcul. Par exemple, les jours d’incapacité de travail ne sont pas pris en compte. Cependant, les jours suivants sont pris en compte :

• de chômage contrôlé,
• de congés annuels,
• d’éloignement complet du travail en tant que mesure de protection,
• de repos compensatoire.

Si vous êtes salariée à temps partiel, ce sont les heures prestées, et non les jours, qui seront importantes. Vous devez avoir effectué 400 heures de travail lors des six derniers mois pour pouvoir bénéficier du repos de maternité. Comme pour les jours prestés, les périodes d’incapacité de travail ne sont pas assimilées à des heures effectuées. Certaines heures spéciales sont considérées comme prestées, notamment les heures :

• de congés annuels,
• d’éloignement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité,
• de repos compensatoire.

Pour les cotisations, la règle est identique à celle applicable aux salariés à temps plein.

Une indépendante a-t-elle le droit au congé maternité ?

Oui, une indépendante a droit au repos de maternité, que ce soit un repos à temps plein ou à mi-temps.

Le congé maternité est-il obligatoire ?

Oui, neuf semaines obligatoires sont prévues à compter de l’accouchement.

Quelles sont les démarches administratives à entreprendre auprès de sa mutuelle ?

Les démarches administratives pour bénéficier du congé ou repos de maternité sont assez simples. Tout d’abord, vous devez transmettre à votre mutuelle les informations et documents suivants :

• Un certificat médical indiquant la date prévue de votre accouchement.
• La date à laquelle vous souhaitez commencer votre congé maternité ainsi que la date présumée de l’accouchement.
• Si vous attendez plusieurs enfants, il faut le préciser pour avoir droit aux 4 semaines supplémentaires.

Ensuite, vous devez arrêter de travailler à partir de la date prévue ou interrompre votre chômage.

Pour finir, vous devez transmettre à votre mutuelle l’acte de naissance de l’enfant ou des enfants, ou la preuve de celui-ci.

Les démarches sont-elles identiques pour une indépendante ?

Oui, à l’exception que l’indépendante doit informer sa mutuelle du nombre de jours de repos de maternité qu’elle souhaite prendre.

Quand prévenir sa mutuelle de sa grossesse ?

Il est préférable de prévenir sa mutuelle au moins six semaines avant l’accouchement. Cependant, nous vous recommandons de le faire le plus tôt possible.

Quelle est la durée du congé de maternité en Belgique ?

Le congé de maternité dure en général 15 semaines, divisées en deux périodes : le repos prénatal et le repos postnatal.

Le repos prénatal a une durée maximale de six semaines, ou de huit semaines en cas de naissance de plusieurs enfants. La semaine précédant l’accouchement durant la grossesse est une semaine obligatoire de repos. Si vous ne prenez pas les semaines facultatives de repos prénatal, vous pouvez les reporter après le repos postnatal et ainsi prolonger ce dernier.

Les jours suivants sont considérés comme des jours de travail pendant votre congé prénatal :

• Les jours de congés annuels.
• Les jours de repos compensatoire.
• Les jours de chômage temporaire.
• Les jours d’incapacité de travail.
• Les jours d’écartement du travail.

Dans le tableau suivant, vous trouverez un résumé des durées du congé prénatal et postnatal dans différentes conditions.

Comment prolonger son congé maternité en Belgique ?

Il existe plusieurs cas où vous pouvez prolonger votre repos postnatal ou votre congé maternité dans son ensemble :

• Si vous n’avez pas pris les 6 semaines de repos prénatal.
• Si vous avez accouché de plusieurs enfants.

Si votre enfant est hospitalisé dès sa naissance pour une durée d’au moins sept jours, vous pourrez prolonger votre congé postnatal de la durée de l’hospitalisation excédant les sept premiers jours. Par exemple, si votre enfant est hospitalisé pendant 16 jours après votre accouchement, vous pourrez prolonger votre repos postnatal de 9 jours.

Pour pouvoir bénéficier de cette prolongation du repos postnatal dans ce cas particulier, vous devrez transmettre à votre mutuelle une attestation de l’hôpital précisant le nombre de jours que votre bébé a passés à l’hôpital.

Puis-je agencer mes semaines de congé maternité comme je le veux ?

Vous devez respecter certaines règles, par exemple, le repos postnatal a une durée minimale de neuf semaines, et vous devez prendre une semaine de repos prénatal obligatoire (la semaine qui précède votre accouchement). Votre congé maternité étant de 15 semaines, il vous reste donc cinq semaines de repos que vous pouvez prendre quand vous voulez.

Que se passe-t-il si je n’accouche pas à la date prévue ? 

Il existe deux cas possibles : soit vous accouchez avant, soit vous accouchez après la date prévue.

Si vous accouchez avant la date prévue, vous perdez les jours de la semaine de repos prénatal obligatoire et commencez alors votre repos postnatal le jour de votre accouchement. Par exemple, si la date présumée de votre accouchement est le mercredi 11 décembre et que vous accouchez le lundi 9 décembre, vous perdrez deux jours de repos prénatal.

Si vous accouchez après la date présumée de votre accouchement et que vous avez déjà pris vos six semaines de repos prénatal, votre congé maternité sera rallongé et dépassera les 15 semaines, le congé postnatal de neuf semaines étant obligatoire.

Reprise anticipée du travail : quelles sont les démarches à suivre ?

Vous avez le droit de reprendre le travail avant la fin de votre congé maternité. Pour cela, vous devez simplement prévenir votre mutuelle dans les huit jours suivant la reprise anticipée du travail.

Comment est-on payé pendant le congé maternité ?

*Pour les indépendants, la première période d’indemnisation par la mutuelle n’est pas de 30 jours, mais de quatre semaines.

Le salaire que je vais toucher-est-il moins élevé durant cette période ?

Malheureusement, oui, il n’y a aucun moyen d’avoir le même salaire lors d’un congé maternité que pendant une période de travail classique. Par exemple, pour une salariée qui touche 2.000 € par mois, elle recevra, pendant les 30 premiers jours du congé maternité, 82 % de son salaire brut, soit 1.640 euros bruts. Passé les 30 premiers jours, la rémunération devient encore plus faible.

Comment est calculée l’allocation de chômage lors du congé maternité ?

L’allocation de chômage est calculée sur l’allocation de chômage à laquelle on ajoute un pourcentage du salaire brut, limité au plafond salarial pris en compte par le secteur du chômage.

Comment convertir le repos maternité facultatif en jours de repos postnatal ? 

Vous pouvez convertir les deux dernières semaines de la période de congé postnatal facultatif par des jours de repos. Cela vous permet de reprendre le travail plus rapidement tout en bénéficiant de jours de congé quand vous le souhaitez. Cependant, ces jours de repos postnatal doivent être pris dans les 8 semaines suivant la fin de la période de repos postnatal.

Pour pouvoir bénéficier de cette conversion de jours de repos postnatal, vous devez :

• Informer votre employeur et votre mutualité au minimum 4 semaines avant la fin de la période de repos postnatal obligatoire, en précisant les jours de congé que vous comptez prendre et les dates de ceux-ci.
• Transmettre à votre mutualité , dans les 8 jours, l’attestation de reprise que votre employeur aura remplie, en indiquant notamment la date de reprise.
• Lorsque vous aurez pris tous les jours de repos postnatal, vous devrez transmettre à votre mutuelle, afin qu’elle vous indemnise, une attestation de votre employeur mentionnant le nombre de jours pris et les dates de ceux-ci.

Le père de l’enfant ou le coparent peut-il bénéficier des congés maternité ?

Si vous êtes hospitalisée ou en cas de décès, le père de l’enfant ou le coparent peut bénéficier de vos congés maternité.

Si vous êtes hospitalisée plus de 7 jours et que votre enfant a quitté l’hôpital, alors votre conjoint a droit au congé maternité converti durant la durée de votre hospitalisation, jusqu’au moment où vous quittez l’hôpital ou que votre nombre de jours de repos de maternité restant est épuisé. Le congé de maternité converti commence à partir du 8e jour suivant votre hospitalisation.

Votre conjoint devra fournir à sa mutuelle une attestation de l’hôpital indiquant la date de début de votre hospitalisation et qu’elle dure plus de sept jours. Après avoir effectué ces démarches administratives, votre conjoint pourra recevoir une indemnité de “congé maternité converti”, d’un montant égal à 60 % de son salaire brut s’il est salarié, ou égal à son allocation de chômage s’il est chômeur.

Pendant cette période, vous conservez votre indemnité de repos et, comme pour celle de votre conjoint, elle ne peut être supérieure au plafond salarial.

Dans le cas où vous décédez, votre conjoint aura droit au congé maternité converti dès que votre enfant aura quitté l’hôpital. Le père de l’enfant devra transmettre à sa mutuelle votre acte de décès ainsi que l’attestation de l’hôpital confirmant que votre enfant a bien quitté l’hôpital. Il recevra une indemnité au taux auquel vous aviez droit, mais basée sur son propre salaire brut.

Et si vous optiez pour une mutuelle qui répond à vos besoins ? 

Choisir une mutuelle qui répond le mieux possible à vos besoins pendant votre congé maternité est essentiel. Par exemple, si votre bébé est hospitalisé ou en cas d’interruption de vos activités professionnelles, ce sera votre mutuelle qui interviendra. Votre mutuelle propose également des remboursements lors de votre séjour dans un établissement hospitalier pour votre accouchement, qu’il soit du secteur public ou privé.

FAQ : Questions fréquentes de nos lecteurs

Consultez les réponses aux questions fréquentes sur le congé de maternité.